Une parcelle sans nom de femme

Sur le papier, la terre appartient à une collectivité. Dans le village, chacun sait pourtant qui cultive telle bande, qui fait paître le troupeau derrière telle crête, quelle famille peut construire ici et quelle autre ne le peut pas. Ce savoir n’est pas un cadastre : il passe par les assemblées, les lignages, les voisins et les représentants de la communauté. Pendant des décennies, au Maroc, un détail a transformé cette souplesse en piège. Quand une terre collective était partagée, louée, transférée ou indemnisée, les listes de bénéficiaires faisaient souvent apparaître les hommes. Les femmes étaient membres de la communauté sans toujours être reconnues comme ayantes droit.

On les appelle les Soulaliyates, du nom donné aux membres des collectivités ethniques propriétaires de ces terres. Le mot a pris une force politique lorsque des Marocaines ont commencé à demander une évidence difficile à obtenir : si la terre est celle du groupe auquel elles appartiennent, leur sexe ne devrait pas les effacer au moment où cette terre produit un revenu ou disparaît sous un projet.

Leur combat a contribué aux lois adoptées en 2019. Celles-ci consacrent l’égalité entre femmes et hommes dans la jouissance des droits attachés aux terres collectives. Mais elles arrivent au moment même où l’État veut « mobiliser » une partie considérable de ce foncier pour l’agriculture et l’investissement. La victoire juridique ouvre donc une nouvelle question : être enfin inscrite sur la liste suffit-il lorsque la nature même de la terre est en train de changer ?

Le collectif placé sous tutelle

Les terres collectives ne sont ni de simples biens publics ni des propriétés privées ordinaires. Elles appartiennent à des collectivités dites soulaliyates. Les membres disposent traditionnellement de droits d’usage, selon des règles qui varient selon les lieux, les activités et les histoires familiales. La communauté est représentée par des délégués, les nouabs, tandis que l’État exerce une tutelle administrative, aujourd’hui portée par le ministère de l’Intérieur.

Ce dispositif a une histoire plus longue que le protectorat. Des communautés administraient leurs parcours, champs et forêts avant 1912. Le pouvoir colonial n’a donc pas créé la propriété collective. Il l’a cependant enfermée dans une architecture juridique et administrative destinée à identifier les groupes, fixer leurs représentants et contrôler les opérations foncières. Le dahir de 1919 sur la tutelle administrative des collectivités et la gestion de leurs biens a longtemps constitué la charpente du système.

La nuance compte. Dire que les terres soulaliyates sont une invention coloniale serait faux. Dire que leur forme contemporaine n’a rien à voir avec le protectorat le serait aussi. Le droit a figé des appartenances qui pouvaient être plus mobiles, placé l’administration au centre des décisions et rendu les listes de membres décisives. Après l’indépendance, cette tutelle n’a pas disparu. Le Maroc l’a conservée, modifiée et utilisée pour arbitrer les distributions, les locations, les cessions et les indemnisations.

Dans un tel régime, celui qui contrôle la liste contrôle souvent l’accès au droit. Or les usages locaux de transmission ont fréquemment privilégié les hommes : chef de foyer, descendant masculin, résident permanent ou exploitant réputé représenter la famille. Une femme pouvait travailler la terre et appartenir au groupe, puis ne rien recevoir lors d’un partage. Le collectif protégeait la terre contre la vente individuelle, mais pas nécessairement chaque personne contre l’exclusion intérieure.

L’indemnité révèle l’inégalité

Tant que la parcelle reste un pâturage ou une culture familiale, une injustice peut demeurer silencieuse. Elle devient visible lorsqu’une autoroute, une zone industrielle, une ville nouvelle ou un lotissement transforme la terre en argent. Qui reçoit l’indemnité ? Qui obtient un lot ? Qui signe ?

Au cours des années 2000, des femmes de plusieurs collectivités ont contesté leur exclusion. Elles ont manifesté, adressé des pétitions, saisi les administrations et trouvé des relais associatifs. Leur mouvement n’était pas seulement une revendication abstraite d’égalité. Il partait de décisions concrètes : une terre cédée, une compensation distribuée aux hommes, une fille mariée considérée comme rattachée au groupe de son époux, une veuve écartée d’une liste.

L’appellation « femmes soulaliyates » est alors devenue celle d’un mouvement. Elle a rendu public ce que les procédures présentaient parfois comme une affaire interne aux coutumes. Le ministère de l’Intérieur a diffusé plusieurs circulaires à partir de 2009 pour imposer une meilleure prise en compte des femmes dans les distributions et indemnisations. Ces textes ont constitué des avancées, mais une circulaire reste plus fragile qu’une loi : son application dépend des dossiers, des autorités locales et de la manière dont les listes sont établies.

Le combat a déplacé le vocabulaire. Il ne s’agissait plus de demander une faveur, mais de faire reconnaître une qualité de membre. Une aide peut être retirée ; un droit refusé doit être justifié.

2019, trois lois et une phrase décisive

En 2019, le Parlement adopte trois textes qui remplacent une grande partie du cadre ancien : la loi 62-17 sur la tutelle administrative des collectivités soulaliyates et la gestion de leurs biens, la loi 63-17 sur la délimitation administrative et la loi 64-17 concernant les terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

L’article 6 de la loi 62-17 énonce que les membres, femmes et hommes, jouissent des droits liés aux biens de leur collectivité. La formule paraît minimale. Elle rompt pourtant avec un système où l’égalité pouvait être proclamée par la Constitution tout en disparaissant dans la confection des listes locales. Le texte prévoit aussi des règles de représentation, de gestion et de valorisation plus formelles.

La loi ne transforme pas instantanément chaque usage collectif en titre individuel. Elle organise plusieurs possibilités : maintien de l’usage collectif, location, partenariat, cession dans les cas autorisés, ou melkisation, c’est-à-dire attribution de titres privatifs dans certains périmètres. Chacune produit des effets différents. Une femme inscrite comme ayant droit peut recevoir une part, une indemnité ou un titre. Une femme omise au début de la procédure risque au contraire de voir l’erreur solidifiée par le document final.

La Banque mondiale rapporte un résultat éclairant pour un programme pilote de melkisation portant sur 55 173 hectares : 35 % des titulaires étaient des femmes, contre une proportion féminine de 0,2 % dans un scénario où l’enregistrement aurait reposé seulement sur les demandes successorales habituelles. Ce chiffre ne décrit pas l’ensemble du Maroc et ne prouve pas que toutes les titulaires contrôlent effectivement leur parcelle. Il montre néanmoins qu’une procédure conçue pour inclure les femmes change radicalement ce que le registre rend visible.

Quand l’égalité rencontre la « mobilisation »

La réforme possède deux visages. Le premier est celui de la reconnaissance : égalité des membres, formalisation, possibilité d’un titre, recours plus lisibles. Le second est celui de la mise en circulation économique des terres. Les autorités parlent de valorisation, de location, de partenariats et d’ouverture aux porteurs de projets.

En décembre 2025, le chef du gouvernement indiquait que près d’un million d’hectares de terres soulaliyates avaient été mobilisés. Il évoquait l’évaluation du potentiel agricole de 324 000 hectares en jachère, l’approbation de 3 053 projets de location et des accords de partenariat couvrant 35 000 hectares. Ces annonces ne signifient pas qu’un million d’hectares ont été vendus ni retirés aux communautés. Le mot « mobilisation » rassemble des opérations différentes. Il révèle toutefois l’échelle de la transformation envisagée.

Pour l’État, des terres peu exploitées peuvent accueillir des investissements, créer de l’emploi et augmenter la production. Pour les membres, une location peut procurer un revenu et des débouchés. Mais la qualification de « jachère » n’est jamais neutre. Une parcelle apparemment vide peut servir au pâturage, à la collecte, à la réserve hydrique ou à une rotation longue. Sa valeur collective ne se mesure pas seulement à la récolte visible au moment de l’expertise.

La formalisation peut donc protéger et exposer. Elle protège parce qu’elle nomme les ayants droit et rend la compensation contestable. Elle expose parce qu’un espace mesuré, borné et doté d’interlocuteurs officiels devient plus facile à louer, regrouper ou convertir. Le danger n’est pas le titre en lui-même. Il réside dans l’écart de pouvoir entre une collectivité, ses représentants, l’administration et un investisseur capable d’attendre, de financer les études et de négocier la durée.

Une femme sur la liste, mais à quelle place ?

L’égalité légale ne répond pas à toutes les questions. Une femme peut être enregistrée sans participer à la décision. Elle peut recevoir une somme sans disposer librement de son usage. Elle peut posséder un titre individuel tout en subissant des pressions pour le céder. Elle peut aussi préférer la sécurité d’un droit collectif à une parcelle privatisée vulnérable aux dettes et aux ventes.

Il faut donc distinguer quatre niveaux souvent confondus : être reconnue comme membre ; apparaître sur la liste d’ayants droit ; participer à la gouvernance ; contrôler effectivement le bénéfice tiré de la terre. Les lois améliorent surtout les deux premiers et ouvrent des voies pour les autres. Leur réalité dépend de l’information disponible, de la présence des femmes dans les organes représentatifs, de l’accès aux recours et du suivi des contrats.

L’âge, la résidence et le statut matrimonial compliquent encore le tableau. Les collectivités n’appliquent pas toutes les mêmes critères historiques. Les femmes ne forment pas davantage un bloc : une héritière installée en ville, une agricultrice résidente, une veuve et une jeune salariée peuvent défendre des solutions opposées. L’enquête ne consiste donc pas à opposer mécaniquement « coutume » et « modernité ». L’administration coloniale puis nationale a elle-même sélectionné certaines coutumes, et la privatisation moderne peut produire de nouvelles exclusions.

Le test le plus sérieux intervient avant la signature d’un projet : toutes les personnes concernées ont-elles reçu une information compréhensible ? Les usages non agricoles ont-ils été recensés ? Les femmes ont-elles parlé en leur nom ? Le contrat permet-il de contrôler les engagements d’emploi, de loyer et de restitution ? L’indemnité remplace-t-elle un revenu ponctuel ou une sécurité transmise sur plusieurs générations ?

Le secret n’était pas la terre, mais la liste

Les terres soulaliyates couvrent des réalités très diverses et aucun récit unique ne peut les résumer. Certaines communautés veulent préserver l’exploitation collective. D’autres souhaitent des titres individuels. Certaines voient dans un partenariat une chance ; d’autres y lisent une dépossession. Les réformes de 2019 n’abolissent pas ces choix : elles changent les règles selon lesquelles ils sont formulés.

La conquête des Soulaliyates rappelle une mécanique plus vaste. Les grands systèmes fonciers paraissent abstraits jusqu’au jour où un nom manque. La domination ne se cache pas toujours dans une interdiction spectaculaire. Elle peut tenir dans une colonne d’un registre, une définition du chef de foyer ou une assemblée où une personne concernée n’est pas invitée.

Au Maroc, les femmes ont forcé l’État et les communautés à regarder cette colonne. Elles ont obtenu que la loi dise explicitement qu’elles appartiennent au collectif à égalité avec les hommes. Cette phrase est une victoire réelle. Elle n’est pas une garantie automatique contre la concentration des terres, les contrats déséquilibrés ou les décisions prises sans consentement éclairé.

Le paradoxe demeure : au moment où les membres deviennent plus égaux, leur bien commun devient plus convoité. La prochaine bataille ne portera donc pas seulement sur la présence des femmes dans le registre. Elle portera sur le pouvoir de décider ce que la terre, une fois enregistrée, a le droit de devenir.

Petit lexique

  • Terre soulaliyate : bien foncier appartenant collectivement à une communauté ethnique reconnue par le droit marocain.
  • Ayant droit : membre reconnu comme bénéficiaire des usages, distributions ou indemnisations liés au bien collectif.
  • Naïb / nouab : représentant d’une collectivité soulaliyate ; nouab est le pluriel couramment employé.
  • Tutelle administrative : pouvoir de contrôle exercé par l’État sur la gestion et certaines décisions des collectivités.
  • Melkisation : transformation encadrée d’un droit collectif en propriété privée titrée, notamment dans certains périmètres irrigués.
  • Mobilisation foncière : terme administratif pouvant couvrir location, partenariat, mise à disposition ou autres formes de valorisation ; il ne signifie pas automatiquement vente.

Sources